J.O. 271 du 22 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »


NOR : ECOZ0599447V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005 avec publication au Journal officiel du 7 mars 2004 et du 6 mars 2005 s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Astro » ayant le code jeu 382, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 24 novembre 2005.